La cour suprême de Californie accepte de se prononcer sur la Prop 8
La Cour suprême de Californiea accepté hier, mercredi 19 décembre, de se prononcer sur les recours déposés contre la Prop 8, mais elle a refusé d'ordonner la suspension provisoire de la Prop 8, ce qui aurait permis aux couples de même sexe de se marier à nouveau, dans l'attente de la décision définitive de la cour suprême. Elle a donc suivi l'avis du ministre de la justice .
La cour a accordé le statut de «partie» aux opposants à la Prop 8 qui l'avaient saisie (lire article du 5 novembre), mais aussi du groupe «ProtectMarriage.com-Yes on 8», à l'origine de la Prop 8. La Cour a en revanche refusé de reconnaitre l'association «Campaign for California Families» comme une partie au procès. C'est évidemment un revers pour cette organisation qui avait milité pendant la camapagne électorale pour présenter le mariage des couples de même sexe comme un danger pour la famille et les enfants.
La cour devrait se prononcer aussi sur le sort qui devra être réservé aux mariages célébrés entre le mois de juin et l'adoption du texte, afin de regrouper, d'un bloc, toutes les questions juridiques soulevées par la Prop 8. Les parties ont jusqu'à la fin du mois de janvier pour produire leurs observations. L'audience devrait se dérouler au mois de mars 2009.
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par Stéphane Garneri
Info du 20 novembre 2008