Procés Christian Vanneste

Caroline Mécary: «Christian Vanneste est inférieur moralement à la loi contre l'homophobie!»

L'avocate Caroline Mécary a appris, comme tous les militants des droits des homosexuels, avec «beaucoup de colère» la décision de la Cour de cassation de blanchir le député Christian Vanneste de sa condamnation pour propos homophobes. Elle constate que l'argumentaire des conseillers de la Cour indique, dans son unique attendu, que le contenu des propos litigieux «ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression».

«Puisque c'est ainsi, je dis, moi, que Christian Vanneste est inférieur moralement à ceux qui disent que les propos homophobes sont indignes! Il est inférieur moralement à la loi du 30 décembre 2004 et à la représentation nationale qui l'a votée» déclare à Têtu Me Mécary.

La loi de 2004 complétait la loi sur la presse de 1881, en sanctionnant les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminants à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à l'égard de leur sexe ou leur orientation sexuelle, à l'instar des propos contre les femmes ou les minorités ethniques. C'est par cette loi que Christian Vanneste avait été condamné, par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) puis la cour d'appel de Douai pour avoir déclaré dans la presse que l'homosexualité «était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité» et «Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement.»

«La cour de cassation cautionne donc les propos qui font des homosexuels des sous-hommes, une sous-race», tempête Caroline Mécary. «Cela montre à quel point les magistrats n'ont pas conscience des discriminations réelles dont sont victimes les minorités, et notamment les homosexuels. Ce n'est pas une décision apaisante pour la société. C'est d'ailleurs la décision la plus conservatrice qu'ait rendu la cour de cassation, plus encore que lorsqu'elle a invalidé le mariage de Bègles» célébré en 2004 par Noël Mamère, dont Me Mécary était également avocate.

Avec les trois associations, plaignantes contre Christian Vanneste, qu'elle représente (SOS homophobie, Act Up-Paris, le Sneg), l'avocate se réserve la possibilité de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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par Paul Parant
Info du 2008-11-12

C'est très étonnant de la part de la Cour de Cassation, je trouve. Et dommage

Pourvu que cà passe devant la cour Européenne ! Sinon ca devient du grand n'importe quoi !

Je viens de voir aux infos que cet enfoiré, pardon mais je ne trouve pas d'autre terme, à été blanchit.
J'en ai des frissons et j'ai honte d'appartenir à ce pays soi-disant des droits de l'Homme
Je suis aussi triste et je ne cesse d'espérer que l'avenir sera meilleure

Quand j'ai entendu l'info, j'ai cru que j'avais mal compris... Puis, j'ai cru à une blague... Mais mauvaise la blague puisque ca en est pas une !

Vanneste Blanchi: GayLib «profondément consterné»

Dans un communiqué paru au lendemain du blanchiment de Christian Vanneste pour injure envers les homosexuels (lire article du 12 novembre), et intitulé «Casse toi pauv' Pédé», GayLib exprime sa «profonde consternation».

Pour Emmanuel Blanc (photo), président de ce groupe homo de l'UMP, «cet arrêt de la Cour de cassation va hélas donner à croire aux homophobes qu'ils peuvent exprimer leur haine en toute impunité. C'est précisément ce que la loi de 2004 voulue par le gouvernement de Jean Pierre Raffarin a voulu combattre. La quintessence de la liberté d'expression peut-elle consister à insulter son prochain? Ainsi, les homosexuels français seraient-il des inférieurs, des sous-femmes et des sous-hommes, qu'il serait encore possible d'injurier à volonté? Nous n'acceptons même pas qu'on puisse se poser cette question en 2008!»

«Nous regrettons cette interprétation de la loi de 2004, et nous ne manquerons pas d'utiliser très directement notre liberté d'expression, conclue Gaylib. Nous sommes déterminés à ne pas nous laisser insulter et mépriser par les sectaires, les intégristes de toute sorte et les nostalgiques d'un Ordre moral.»

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par Quotidien
Info du 2008-11-13

Contre Vanneste, des associations saisissent la Cour européenne des droits de l'homme

Les associations homosexuelles qui s'étaient portées parties civiles contre le député Christian Vanneste pour dénoncer les propos pour lesquels il a été blanchi mercredi par la Cour de cassation vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-on appris jeudi 13 novembre auprès de Caroline Mecary, leur avocate.

SOS homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg) «m'ont mandatée pour saisir la CEDH contre cet arrêt de la Cour de cassation qui envoie un signal funeste à toutes les minorités de France», a déclaré à l'AFP Me Caroline Mécary, comme elle l'avait annoncé à Têtu (lire article du 12 novembre).

La CEDH «dira si oui ou non la France, au travers de la Cour de cassation pouvait juger ainsi», a poursuivi Me Mécary, rappelant qu'il «est déjà arrivé par le passé que la France soit condamnée pour des décisions de ses plus hautes juridictions (Cassation ou conseil d'Etat) au caractère réactionnaire».

«La Cour n'a sans doute pas mesuré à quel point sa décision concernait la société tout entière et pas que les homosexuels : elle touche tous ceux qui présentent une différence qui leur a valu d'être stigmatisés comme les femmes, les juifs, les noirs, les handicapés», a-t-elle estimé.

La Cour "a ouvert une boîte de Pandore", a-t-elle déploré.
Selon elle, "on pourrait même penser que la Cour de cassation, à son insu, a porté un coup d'arrêt à la loi de décembre 2004" qui permet la répression de propos injurieux au motif du sexe, de l'homophobie et de handicap, les mettant à égalité avec la répression des propos antisémites et xénophobes.
"Un Jean-Marie Le Pen pourra donc affirmer sans risquer d'être condamné -ou alors il y a deux poids deux mesures - que les +Juifs sont inférieurs moralement aux catholiques, leur comportement sectaire est un danger pour l'humanité+", a argumenté Me Mécary.

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par Quotidien/AFP
Info du 2008-11-13

Oui enfin, pour la Cour Européenne ... z'êtes patientes, j'espère ! Ca va mettre des années, et rien ne garantit encore qu'ils vont juger la requête recevable.

> 14 novembre 2008 - Lutte contre l’homophobie : la Cour de cassation renonce à sanctionner les discriminations

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme

La Ligue des Droits de l'Homme déplore la décision de la Cour de cassation qui annule la condamnation de M. Vanneste pour des propos homophobes, particulièrement la prétendue « infériorité morale » de l'homosexualité, en considérant que ceux-ci ne dépassaient pas la limite permise de la liberté d'expression.



Si la jurisprudence de la CEDH considère que le débat politique permet d’échanger des arguments vifs et des idées qui choquent, peut-on tolérer qu’un élu de la République profère une expression délibérée qui soit stigmatisante pour une catégorie de la population, ceci dans l'ignorance du peuple qu’il représente, parmi lequel se trouvent des homosexuel(le)s et des hétérosexuel(le)s?



Il n’est pas tolérable que, quelle qu’elle soit, une partie de la population puisse être considérée comme « inférieure ». La Haute juridiction prend le risque que ces propos indignes justifient les discriminations dont les homosexuel(le)s sont, aujourd’hui encore, les victimes, et les violences homophobes qui vont parfois jusqu’à l’assassinat délibéré.



La Ligue des Droits de l'Homme regrette que la Cour de cassation n'ait pas rempli son office de garantie d'égale dignité des citoyens contre les discriminations, que les justiciables sont pourtant fondés d'attendre d'une Cour suprême en démocratie.